%

VENTES

6 % TTC à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur

%%

TERRAINS & GARAGES

10% TTC à la charge du vendeur ou de l’acquéreur

(places de port, cave)

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LOCATION COMMERCIALE

36% TTC du loyer annuel HT/HC

Viager, vente à terme, nue-propriété
10% TTC de la valeur vénale libre